Quels sont les intérêts protégés par la mise en place de la loi de transaction pénale élargie ? Description et analyse du processus de création des lois des 14 avril et 11 juillet 2011.

Details

Supervisors

Kaminski, Dan

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

Nous proposons de porter l’objet de notre recherche sur le processus législatif qui amena à la réforme de la transaction pénale telle qu’elle a été insérée dans la loi belge du 14 avril 2011. Ce processus législatif fut largement couvert dans la presse, celle-ci n’ayant pas manqué de relever les curiosités de procédures ainsi que son étrange corrélation chronologique avec deux affaires, le "kazakhgate" et le "diamantgate". Ce travail s'attache à retracer le parcours de la loi de transaction pénale par le truchement des deux affaires précedemments citées.