L'homicide routier à la croisée de l'intention et de la non-intention : Une analyse comparée des théories de l'élément moral

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLongtemps appréhendés sous la qualification d’homicides involontaires, les décès consécutifs à des accidents de la circulation font aujourd’hui l’objet d’un débat. Ces faits résultent le plus souvent de comportements adoptés par le conducteur qui, sans pour autant être animé d’une intention homicide, traduisent une prise de risque délibérée mettant en péril la vie d’autrui. Dans cette perspective, les notions d’« accident » et d’« involontaire » tendent à être perçues comme des formulations inappropriées au regard de la gravité des comportements en cause. Afin de remédier à cette inadéquation terminologique, les législateurs belge et français ont amorcé une évolution législative consistant à substituer à la qualification classique celle, plus explicite et symbolique, d’« homicide routier ». La présente étude, inscrite dans une démarche de droit comparé, se propose d’examiner les différentes théories de l’élément moral de l’infraction. Il sera ainsi démontré que l’homicide routier constitue une infraction intermédiaire, échappant aux catégories traditionnelles de la faute intentionnelle comme de la faute non intentionnelle.