La force majeure: de la théorie à la pratique : De sa qualification juridique à sa concrétisation contractuelle: analyse au regard du contrat de bail et du contrat d'entreprise : Approche comparative en droit français et québécois

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire réalisé sur la force majeure analyse ce concept juridique en partant de sa qualification, pour ensuite étudier ses effets et finalement aboutir à sa concrétisation contractuelle. Cette progression est examinée à travers deux contrats spéciaux : le contrat de bail et le contrat d’entreprise. Un aspect comparatif avec les droits français et québécois est également développé, afin de confronter les approches adoptées dans ces droits et celles présentes dans notre ordonnancement juridique.