Comment justifier la modification importante des directives CSRD et CSDDD, alors même qu’elles n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre et évaluées ?

Details

Supervisors

Vessié, Bénédicte ; De Boe, Grégory

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion, à finalité spécialisée

Abstract

frLes récentes modifications des directives CSRD et CSDDD engendrent un flou du cadre juridique dans lequel les entreprises se trouvent actuellement. Alors, la simplification proposée par l’Union Européenne est-elle réellement justifiée ? En effet, nous avons montré que l’origine de ce changement réside dans un basculement stratégique. La priorité auparavant accordée aux enjeux environnementaux par le Pacte vert pour l’Europe est désormais concurrencée par la compétitivité industrielle et la sécurité énergétique inscrites dans le Pacte pour une industrie propre. Ce changement de cap, nourri par la crise énergétique liée à des chocs géopolitiques, inciterait la Commission européenne à réduire ses ambitions en matière de durabilité. Les diverses modifications apportées à la CSRD et CSDDD engendrent alors de nombreuses incertitudes et doutes quant à la charge administrative décrite comme conséquente et aux potentielles failles juridiques. Dès lors, à travers ce travail de recherche, l’objectif est de tenter de comprendre davantage les raisons qui poussent l’Union européenne à alléger, avant même leur pleine mise en œuvre, les directives CSRD (reporting de durabilité) et CSDDD (diligence raisonnable) au moyen du paquet Omnibus. Afin de répondre à ces interrogations, de nombreux articles et études ont été analysés afin d’apporter un éclaircissement plus approfondi.