Évolution de la politique d'accès des archives de la répression de la Seconde Guerre mondiale : Enjeux historiques, légaux et éthiques
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- Après la Seconde Guerre mondiale, le gouvernement belge instaure une politique de répression afin de sanctionner les actes d’incivisme survenus lors du conflit. Au fil de cette période, un ensemble de documents se constitue et devient les archives de la « répression ». Celles-ci sont principalement composées d’archives en provenance des jugements des tribunaux militaires et leur accessibilité soulève une problématique quant à la politique d’accès en lien avec les enjeux historiques, légaux et éthiques. Depuis leur création, leurs conditions de consultation évoluent entre mesures permissives et procédures restrictives pour lesquelles il est nécessaire de fournir une autorisation du Collège des procureurs généraux, à la suite de la suppression des juridictions militaires. Les considérations légales, en vertu de l’application du Règlement général sur la protection des données depuis 2018, participent également à la réflexion relative à l’accessibilité de ces documents au sein desquels figurent des données à caractère personnel. Aujourd’hui, la proposition d’un projet de loi auprès du ministère de la Justice permet d’envisager une simplification de la procédure de demande de consultation et la révision d’une circulaire ouvre ces archives de manière équitable aux familles, chercheurs scientifiques et locaux. Un regard posé sur l’actualité archivistique en France et aux Pays-Bas offre une analyse comparative des politiques d’accès de ces archives. Basée sur l’interview de deux archivistes et sur la littérature archivistique, cette recherche tente de cerner l’évolution de la politique d’accès des archives de la répression de la collaboration de la Seconde Guerre mondiale issues des tribunaux militaires, à travers ces différents enjeux.