Le recouvrement de créances à l'épreuve des réformes : étude critique des mutations législatives et de leurs impacts en B2C et en B2B

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée (horaire décalé)

Abstract

Cette recherche propose une analyse critique des réformes récentes en matière de recouvrement de créances en Belgique, tant dans le cadre des relations entre entreprises (B2B) que dans celles entre entreprises et consommateurs (B2C). À partir d’une étude du droit positif, de la doctrine, des textes législatifs récents et d’entretiens menés avec des acteurs du terrain, elle examine comment ces réformes transforment les pratiques effectives des créanciers, des huissiers, des avocats, des magistrats et des sociétés de recouvrement. L’étude met en évidence un double mouvement : d’une part, un encadrement renforcé du recouvrement B2C, visant une meilleure protection du consommateur et d’autre part, une rationalisation des procédures B2B, centrée sur l’efficacité économique. Elle interroge enfin les tensions structurelles qui subsistent entre efficacité procédurale, équilibre contractuel et accès au juge.