La protection du justiciable défaillant : le système belge se rapproche-t-il de l’idéal ? Ouverture comparative : quelques éléments de droit français

Details

Supervisors

Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frAu cœur des enjeux actuels de la protection des droits de la défense et de l’équilibre procédural, le défaut questionne. Sujet à de multiples débats, mais également à quelques réformes, notre État ne paraît pas disposer d’une aisance particulière dans l’appréhension du justiciable défaillant. Toutefois, la partie qui ne comparaît pas mérite une attention toute particulière quant à la préservation de ses droits. Ce mémoire propose donc une analyse complète de la protection accordée au défaillant au sein de notre pays. En effet, les nombreux mécanismes qui l’entourent, pouvant s’avérer complexes, sont nécessaires afin de comprendre sur quel pied danser face à un justiciable qui ne se présenterait pas à son audience. Pour tenter d’être complets, mais également de comparer, nous analyserons brièvement les mécanismes de droit français qui viendront donc se greffer à notre réflexion personnelle. La présente étude mettra en lumière les failles, les avancées, mais également les étonnements face à ladite procédure. Nous proposons au lecteur de se laisser porter par le vent des diverses évolutions, tout en gardant en tête les enjeux de protection, mais également nos enjeux plus qu’actuels d’efficacité procédurale.