L'exigence de transparence dans le cadre du crédit scoring : la règlementation actuelle est-elle apte à répondre à l'opacité algorithmique ?

Details

Supervisors

Lazaro, Christophe

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La révolution numérique a rendu possible l’essor des big datas et de l’intelligence artificielle (IA) dans des domaines divers, notamment, dans le secteur bancaire. L’octroi du crédit qui était autrefois laissé au flair du banquier est désormais mis de côté au profit de décisions algorithmiques à travers des contrats de crédits en ligne. L’apparition des algorithmes offre une optimisation du service bancaire jamais atteinte auparavant. Toutefois, ces derniers s’avèrent être opaques et impénétrables. Ils sont, le plus souvent, assimilés à des black box. Cet état de fait devient problématique au regard de l’exigence de transparence consacrée par la loi. Ce mémoire propose, dans un premier temps, de faire un état des lieux des innovations permises par la révolution numérique, notamment à travers les big datas, l’IA et particulièrement les algorithmes dans le cadre du crédit scoring. Deuxièmement, ce dernier envisage les risques et difficultés qu’engendre cette révolution à l’égard du principe de transparence. La règlementation actuelle est-elle apte à répondre aux spécificités algorithmiques, notamment, à leur opacité ? Notre droit n’est-il pas d’ores et déjà dépassé par cette révolution ?