Quelle est la répartition des compétences en matière d’hydrogène en Belgique, et que faudrait-il mettre en place juridiquement pour développer l’hydrogène vert ?

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Analyse le cadre juridique de l’hydrogène au niveau international et européen, analyse du cadre juridique à l’échelle nationale avec la problématique de la répartition des compétences entre les différentes entités belges et interrogation sur la raison pour laquelle il serait important d’avoir un cadre légal général et quels éléments devraient s’y trouver (régulateur, gestionnaires de réseaux, garanties d’origines, subventions, etc.).