Evasion fiscale : quelles solutions sont offertes par le projet B.E.P.S. ?

Details

Supervisors

Gérard, Marcel

Faculty

Louvain School of Management

Degree label

Master [120] en sciences de gestion

Abstract

L'optimisation fiscale est d'actualité ces derniers temps. La communauté internationale a décidé de réagir. Après avoir fait un tour d'horizon sur l'optimisation fiscale et les paradis fiscaux, nous nous sommes penchés sur deux études. L'une pour connaitre l'effet de la signature de traités d'échange d'information et leur impact sur les investissements consentis, l'autre se penche sur les prêts intra-groupes en vue de minimiser la base imposable. Leur significativité prouve que les multinationales s'adonnent à des pratiques d'optimisation fiscale. Nous verrons par la suite que le projet B.E.P.S., tente de mettre fins à ces pratiques fiscalement dommageables et tente de combler les failles présentes.