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La protection des droits fondamentaux garantis dans l’Union européenne face à l’utilisation d’algorithmes d'apprentissage automatique dans un processus décisionnel

(2020)

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Les algorithmes sont de plus en plus utilisés dans la prise de décisions ayant des impacts sur les individus, dans le secteur public et le secteur privé. Ce travail étudie les risques de violations des droits fondamentaux garantis par l'Union européenne lors de l'utilisation de ce type d'intelligence artificielle dans un processus décisionnel. Les atouts et les lacunes de la Charte des droits fondamentaux et du RGPD seront étudiés. Ce travail se conclura pas une étude de la nécessité pour l'Union européenne d'adopter un nouvel acte réglementaire.