Les implications des théories du siège réel et de l’incorporation au regard de la mobilité intra-européenne des sociétés : enjeux et perspectives

Details

Supervisors

Culot, Henri

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La question d’une transition de la théorie du siège réel à la théorie de l’incorporation est assurément au cœur des débats qui ont pour objet la modernisation du droit des sociétés en Belgique, tel qu’en témoigne le projet de Code des sociétés et des associations qui opèrerait un revirement de situation, consacrant l’application de la deuxième théorie évoquée. Notre étude s’attachera donc particulièrement à observer les points forts et points faibles de ces deux théories en dressant une analyse comparative. Une fois cette analyse faite, nous nous consacrerons à l’étude de la conformité de ces deux concepts au regard des préceptes européens et des enseignements de la Cour de justice en matière de mobilité des sociétés. Cela nous amènera ensuite à étudier les différentes alternatives envisagées par les institutions européennes afin d’harmoniser les droits des sociétés respectifs des Etats membres en vue notamment d’assurer une plus grande facilité de déplacement aux structures étatiques. In fine, cette étude analysera l’opportunité de l’établissement d’un critère unique de rattachement qui se traduirait par la consécration européenne de la théorie de l’incorporation.