Dans quelle mesure le plan de détention prévu par la loi de principes du 12 janvier 2005 relative à l’administration pénitentiaire et au statut juridique des détenus est-il appliqué en Belgique, et quelles conditions seraient nécessaires pour en assurer une mise en œuvre effective et généralisée ?

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

La prison occupe depuis longtemps une place centrale dans les débats relatifs au sens et à l’efficacité de la peine. En Belgique, la loi de principes du 12 janvier 2005 s’inscrit dans une volonté d’humaniser la détention et de promouvoir l’individualisation des parcours pénitentiaires, notamment à travers l’instauration du plan de détention. Ce mémoire se propose d’analyser la place et l’effectivité de cet outil au sein du système carcéral belge. Après avoir retracé les évolutions historiques et juridiques de la détention, l’étude examine la genèse du plan de détention, son cadre normatif et les influences européennes qui l’ont façonné. Elle met ensuite en lumière les obstacles structurels, institutionnels et politiques qui entravent sa mise en œuvre concrète. Enfin, ce travail interroge les conséquences de cette absence d’effectivité au regard des droits fondamentaux des personnes détenues et des ambitions de réinsertion portées par la loi de principes.