La suppression de la correctionnalisation dans le nouveau Code pénal : un retour à la simplicité

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Cette année 2024 est marquée par l’adoption d’un nouveau Code pénal. Le Code pénal de 1867 est devenu impraticable en raison de nombreuses modifications au fil du temps. Dès lors, ce nouveau Code pénal repose sur trois objectifs fondamentaux : la précision, la cohérence et la simplicité. Un point marquant de cette réforme concerne les infractions et les peines. La manière de les appréhender a significativement changé. Sous le Code pénal de 1867, les infractions sont classées en fonction de leur nature. En effet, au regard de la division tripartite des infractions, les crimes sont dévolus à la cour d’assises, les délits au tribunal correctionnel et les contraventions au tribunal de police. Toutefois, par le mécanisme de la correctionnalisation, les crimes dévolus à la cour d’assises sont dénaturés en délit par l’admission de circonstances atténuantes et sont par conséquent de la compétence du tribunal correctionnel. Ce mécanisme totalement artificiel et systématique a rendu la pratique pénale très difficile et a vidé la cour d’assises de sa substance. Afin de répondre aux objectifs de précision, de cohérence et de simplicité, le concept de la division tripartite des infractions et le mécanisme de la correctionnalisation ont été supprimés et une nouvelle échelle de peines a été adoptée dans le nouveau Code pénal.