Gouverner sans confiance : Réponses apportées par le droit néerlandais et canadien aux défis démocratiques résultant de l'évolution des affaires courantes

Details

Supervisors

Romainville, Céline

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit public

Abstract

Depuis une quinzaine d’années, les affaires courantes sont devenues une notion centrale de la vie politique et juridique belge. Le Royaume est le champion en la matière, battant tous les records de périodes sans gouvernement de plein exercice (au niveau fédéral). Or, un gouvernement n'ayant pas la confiance de la Chambre durant une très longue période peut être amené à faire de plus en plus d'actes, et ce, malgré la limite posée par les affaires courantes. Pour essayer de résoudre cette problématique, des solutions ont été recherchées au sein du droit néerlandais et canadien pour résoudre les problématiques de l'allongement des périodes d'affaires courantes et l'élargissement des actes pouvant être posés durant les affaires courantes.