Evolution du régime du concours d'assurance : une étude comparative de la loi du 11 juin 1874 et de la loi du 4 avril 2014

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

L’assurance a des origines depuis l’antiquité. Depuis la nuit des temps, l’humain cherche à se protéger pour en cas de risques et d’accident. Comme dit l’adage , « mieux vaut prévenir que guérir ». Par peur, on finit souvent par contracter plusieurs assurances chez plusieurs assureurs différents afin d’être sûr d’être entièrement couvert. Cette assurance peut se faire sans excéder la valeur de l’intérêt assurable, il n’y a alors pas de surassurance. Parfois, on contracte plusieurs assurance en dépassement de la valeur de l’intérêt assurable, que ce soit de bonne ou de mauvaise foi. La répartition du sinistre est un calcul difficile et complexe qui a été traité deux fois. D’abord, dans la loi du 11 juin 1874 et par la suite dans la loi du 4 avril 2014. Notre travail se centre sur le règlement du sinistre résultant d’un cumul de couverture d’assurance pris de façon unilatérale par l’assuré. Autrement dit, nous parlerons du régime des concours d’assurance.