L'avenir de la réserve héréditaire en droit belge : allègement ou abolition ?

Details

Supervisors

Van Boxstael, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Faut-il supprimer la réserve héréditaire ou a-t-elle encore une raison d’être ? Cette question se pose depuis un certain temps au sein de l’actualité du droit successoral belge. Nombreuses sont les voix qui se manifestent ces dernières années en faveur d’une réforme visant le régime actuel de la réserve, qui constitue une limite à la libre volonté du défunt, susceptible de s’exercer lors d’une succession volontaire. Ce travail de fin d’études a pour objectif de donner un aperçu détaillé du mécanisme de la réserve héréditaire, de son historique, de son régime actuel et particulièrement de son avenir et des propositions de réforme réalisées à son propos. Dans un premier chapitre, un bref exposé des évolutions historiques de la réserve sera réalisé. Un second chapitre sera consacré au régime actuel de la réserve. D’abord, seront invoquées les caractéristiques de la réserve. Ensuite, les différentes catégories d’héritiers réservataires et leurs régimes respectifs seront examinées. Enfin, seront analysés les résultats des sondages qui ont été effectués sur l’image de la réserve héréditaire ainsi que les critiques doctrinales et législatives faites à cette dernière. Dans un dernier chapitre, le chapitre prospectif, seront exposées différentes propositions qui ont pour objet de réformer la réserve héréditaire.