Utilisation des excédents de trésorerie d’une société en vue de constituer un patrimoine privé pour l’actionnaire
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- Le domaine de l’investissement au sens large est un sujet qui tend à se démocratiser. En effet, de plus en plus de personnes s’y intéressent, l’accès y est de plus en plus aisé par le biais de plateformes ou de ressources diverses et variées. On constate néanmoins que bon nombre de dirigeants d’entreprise, accaparés par leur activité, ne font rien de la trésorerie excédentaire présente sur les comptes en banque de leur société. En utilisant les leviers de l’investissement, ces derniers pourraient significativement accroître leur patrimoine personnel. Ce mémoire a été rédigé à leur attention. De nombreuses questions se posent en effet au moment d’investir les liquidités d’une société. La première de ces questions est de choisir si la société investit directement elle-même ou si l’argent est distribué à l’actionnaire qui l’investira en privé. Nous sommes arrivés à la conclusion dans ce travail que ce choix peut varier en fonction du type d’investissement et de la manière dont celui-ci est mis en œuvre. La partie suivante s’est penchée sur une analyse des implications de l’investissement immobilier et mobilier. Nous avons observé que les caractéristiques de ces deux types d’approches sont fondamentalement différentes et que la décision de choisir l’une par rapport à l’autre n’est pas aisée sans analyse approfondie. Après avoir fait le tour des différents aspects de l’investissement, il nous a semblé intéressant de mettre en pratique les concepts vus dans quelques casus qui nous permettraient d’en apprendre plus sur les résultats obtenus en investissant les liquidités selon les différentes combinaisons possibles des quatre approches abordées ci-dessus (en société, en privé, en immobilier, en mobilier). La fiscalité plus douce en personne physique donne un avantage à cette approche, que ce soit pour l’investissement immobilier ou mobilier (avec un différentiel plus net pour ce dernier). Néanmoins, les évolutions récentes avec l’introduction de la taxe sur les plus-values notamment auront comme effet d’amenuiser ce différentiel. Si cette taxe était amenée à évoluer, toutes choses égales par ailleurs, on pourrait relativement vite arriver à un résultat similaire entre investissement mobilier en société et en privé. Un autre élément important à prendre en compte pour l’investisseur est l’éventuelle requalification des revenus mobiliers/immobiliers en revenus professionnels. En donnant un bref aperçu de la jurisprudence sur le sujet, notre recommandation est de plutôt développer l’activité immobilière au sein de la société. Cet aspect semble moins problématiques en ce qui concerne les revenus mobiliers. Il est évident qu’il est difficile de faire le tour de la question dans un travail comme celui-ci tant les réponses dépendront de la situation du dirigeant, du contexte de son activité, du temps disponible… Quelques réponses aux questions les plus fréquentes seront néanmoins ressorties de cette analyse.