L'épuisement du droit de marque : un cadre suffisant pour protéger les intérêts de l'upcycling vestimentaire ?

Louvieaux, Juliette
(2024)

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Details

Supervisors
Strowel, Alain
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Ce mémoire traite de l’upcycling vestimentaire en analysant l’impact de la règle du droit à l’épuisement en droit des marques sur celui-ci, ainsi que des éventuelles autres solutions en cas de non-applicabilité.