L'abus fiscal : les mesures anti-abus et l'abus de mesure : analyse du renforcement législatif, spécialement au regard de la directive ATAD

Moyson, Teymour
(2021)

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Details

Supervisors
Edouardo Traversa
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise
Abstract
Le présent mémoire a pour ambition d’étudier la lutte contre l’abus fiscal par le truchement de mesures anti-abus à caractère général, spécialement au regard de la directive ATAD qui, comme nous le verrons, constitue une véritable (r)évolution en la matière.