La répartition des compétences en matière d'hydrogène : mise en application de la répartition des compétences en Belgique et pistes de solutions concernant l’hydrogène.

Details

Supervisors

Wauters, Kris

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

frLa transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique placent l’hydrogène vert au centre des débats. Celui-ci apparaît commune une alternative crédible aux énergies fossiles, soutenue par l’Union européenne dans le cadre du Green Deal. La Belgique, et particulièrement la Wallonie, ambitionnent de jouer un rôle pionnier dans ce domaine stratégique. Cependant, la répartition des compétences énergétiques constitue un frein à son développement. Fondée sur la loi spéciale de réformes institutionnelles de 1980, cette répartition génère un flou juridique et un morcellement institutionnel. Ce mémoire s’inscrit dans le champ du droit public, et plus spécifiquement du fédéralisme. La méthodologie repose sur l’analyse doctrinale, jurisprudentielle et législative, tant belge qu’européenne. L’objectif est d’exposer une hypothèse de répartition des compétences concernant l’hydrogène, ainsi que d’identifier des pistes de solutions.