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L’introduction du plaider coupable en droit belge : la justice négociée au service du managérialisme ?
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- La loi du 5 février 2016 (dite loi 'pot-pourri II') consacre le mécanisme du plaider coupable en droit belge. Comment analyser ce basculement en quelques années de la procédure pénale ? Comment comprendre les transformations générées par l'introduction de la reconnaissance préalable de culpabilité ? L'objet de ce mémoire vise à replacer le mécanisme de la reconnaissance préalable de culpabilité dans le contexte actuel caractérisé par trois grands courants : la justice négociée, la contractualisation de la justice pénale et la managérialisation de la justice. Par cette mise en contexte, notre objectif est d'apporter des éléments de réponse à la question de savoir pourquoi un tel mécanisme de règlement des conflits pénaux a-t-il été introduit en 2016 en Belgique.