Le rôle du juge face à la crise de l’État de droit dans l'Union européenne

Details

Supervisors

Van Malleghem, Pieter-Augustijn

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Depuis quelques années, une crise de l'Etat droit fait rage au sein de l'Union européenne. Il existe un mécanisme institutionnel consacré à l'article 7 TUE pour faire face à ce genre de situation. Malheureusement, celui-ci s'avère inefficace. Ce mémoire consistera à voir les différents pouvoirs et mécanismes mis à la disposition du juge européen et du juge national pouvant jouer un rôle dans cette crise. Ensuite, il s'agira d'une analyse des différents arrêts rendus par la CJUE en rapport avec la crise de l'Etat de droit. Pour ensuite terminer, par une analyse de droit comparé entre la Cour de justice de l'Union européenne et la Cour Suprême américaine.