La grossesse et la maternité comme motifs de discrimination au travail et de licenciement illégal : analyse de l'effectivité de la réglementation belge relative à la charge de la preuve

Details

Supervisors

Vielle, Pascale

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frUn enjeu majeur lié à la problématique des discriminations et licenciements illégaux basés sur l'état de grossesse ou de maternité des travailleuses en droit du travail belge est celui de la charge de la preuve. Dans le cadre de ce mémoire, je propose de questionner réellement l'effectivité de la réglementation belge relative à la charge de la preuve applicable en cas de discrimination ou de licenciement illégal reposant sur la grossesse ou la maternité de la travailleuse. L'objectif de ce mémoire est donc d'adopter une posture critique afin de pouvoir évaluer l'effectivité de la réglementation belge relative à la charge de la preuve applicable et afin de pouvoir proposer une perspective pour le futur.