L’analyse de l’erreur judiciaire face aux divergences de discours

Details

Supervisors

Renard, Bertrand

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en criminologie

Abstract

L’erreur judiciaire, dans sa conception restrictive et imposée par la définition du droit pénal n’existe pas. La réalité de terrain, pourtant, démontre que les divers acteurs intervenant dans la procédure judiciaire relèvent une définition nettement plus élargie de ce phénomène. L’erreur judiciaire oppose alors, deux groupes distincts. La pensée du sociologue Pierre Bourdieu permet de comprendre les divergences de discours de chacun de ces groupes, leurs antagonismes, chaque acteur s’appuyant sur les fondements de sa discipline et de son vécu pour appréhender le concept d’erreur judiciaire. Celle-ci est abordée et analysée à travers les entretiens réalisés avec cinq acteurs judiciaires. Les divergences relevées sont variées et concernent la définition, les sources et les moyens mis en place par le droit pénal belge pour apporter une réparation aux jugements coulés en force de chose jugée.