Caractéristiques, conditions d'application et effets du mécanisme de la subrogation et applications pratiques : analyse comparative du droit belge, du droit français et des instruments internationaux

Details

Supervisors

Wéry, Patrick

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Après une brève introduction permettant de comprendre le choix des droits comparés, ce mémoire analyse les différents types de subrogation (subrogation réelle et subrogation personnelle). Ensuite, ce travail s'intéresse aux sources de la subrogation (la loi et la convention) en étudiant les différentes hypothèses issues de ces sources. La subrogation étant un thème extrêmement large, la troisième partie de ce travail se concentre sur l'application la plus courante de la subrogation personnelle, à savoir le paiement avec subrogation. Cette partie définit ce mécanisme avant d' étudier les conditions d'application communes du paiement subrogatoire et ses effets. Enfin, une quatrième partie est consacrée à la subrogation particulière de l'assureur.