La défédéralisation de la Justice judiciaire sous le prisme de son rôle cardinal dans l’État de droit

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

fr« La Maison Justice brûle ». Responsables politiques, professionnels du droit et opinion publique : tous s’accordent sur la nécessité d’un sursaut. Parmi les scénarios envisagés, l’un – radical et clivant – concentre les regards : la défédéralisation de la Justice judiciaire. Ce mémoire propose de l’examiner sous le prisme de la place structurante qu’occupe la Justice dans l’édifice de l’État de droit. La réflexion se mène autour de deux questions : de quoi parle-t-on ? Et comment se concrétise-t-elle ? La première vise à clarifier les contours du débat ; la seconde, à en examiner les modalités de mise en œuvre, en partant d’un constat : à rebours d’une révision officielle de la Constitution et de la loi spéciale, des dynamiques plus diffuses reconfigurent, à la marge, les lignes de partage des compétences. Reconnaissant l’existence de ces « chemins de traverse », ce mémoire propose une double lecture de la défédéralisation : celle qui s’insinue par une réforme « latente », et celle qui s’officialise par une réforme « patente ». En confrontant ces deux voies aux exigences de l’État de droit, il soulève une interrogation finale : la défédéralisation de la Justice judiciaire peut-elle constituer un remède certain, voire probable, aux maux qui l’affectent ?