L’étendue de la protection de l’entreprise souscrivant une police d’assurance « RC Entreprise » : Analyse des mécanismes légaux et contractuels

Details

Supervisors

Callewaert, Vincent

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frEn poursuivant leur activité économique, les entreprises sont exposées à voir leur responsabilité civile être engagée. Pour anticiper cette éventuelle dette de responsabilité, ces entreprises souscrivent à des polices d’assurances “RC Entreprise” disponibles sur le marché. Mais ces polices d’assurance permettent-elles réellement de mettre l’entreprise à l’abri d’une dette de responsabilité ? C’est au travers de ce mémoire que nous allons examiner les différents mécanismes, qu’ils soient légaux ou contractuels, mis en place pour circonscrire l’étendue de l’intervention de l’assureur en cas de sinistre. Cette analyse nous permettra de déterminer s’il est réellement avantageux pour une entreprise de souscrire à une police d’assurance “RC Entreprise”.