L'accord de réadmission Union européenne - Turquie : entre controverses et illégalité. Une analyse au regard du droit et de la politique migratoire européenne

Details

Supervisors

Leboeuf, Luc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en droit européen

Abstract

Sujette depuis la crise migratoire de 2015 à un afflux impressionnant de demandeurs d'asile, l'Union européenne opta, à la demande générale populaire et institutionnelle, pour la mise en place d'une politique d'immigration quelque peu sécuritaire. En cherchant à externaliser sa politique migratoire à travers des moyens d'action tels que les accords de réadmission, l'Union européenne vient se dédouaner de la gestion ainsi que de la responsabilité du sort de dizaine de milliers de réfugiés. L'accord de réadmission conclu entre l'Union européenne et la Turquie est un des meilleurs exemples de cette politique (si tenté que l'on puisse s'exprimer en ces termes). Se voulant "efficace" sur le plan de la politique menée par l'Union, il est un aspect tout autre qu'il convient d'analyser lorsque l'on parle de cet accord de réadmission : sa légalité. Sujet de nombreuses controverses, cet accord et particulièrement une déclaration récente de 2016 expose à la lumière du jour le détournement fait du droit européen et international au profit des institutions et politiques européennes. Ce mémoire vient analyser de plus près la logique des accords de réadmission ainsi que les controverses entourant le cas particulier de l'accord conclu avec la Turquie.