Le droit fiscal à l'épreuve des ICOs : Une lecture fonctionnelle d'un cadre en tension.

Details

Supervisors

Hermand, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Depuis leur émergence en 2013, les Initial Coin Offerings (ICOs) ont suscité autant d’enthousiasme que de crispations. Portées par la promesse d’un financement rapide, désintermédié et potentiellement mondial, elles ont vu affluer des milliards d’euros, dans un cadre juridique souvent incertain. En Belgique, comme ailleurs, le droit fiscal s’est retrouvé en première ligne pour tenter d’appréhender ces opérations atypiques. Ce mémoire s’attache à analyser, à la lumière des principes du droit fiscal belge, le traitement applicable aux fonds levés dans le cadre d’une ICO, selon la nature des tokens émis, l’usage des actifs numériques reçus et les phases du projet. L’étude mobilise une approche fonctionnelle, combinant les normes comptables, les textes fiscaux et les recommandations d’organismes comme l’EFRAG ou la CNC. Une attention particulière est portée aux Security Token Offerings (STOs), forme de plus en plus répandue, qui soulève des interrogations nouvelles en matière de capitalisation, de TVA et de transparence. Enfin, l’analyse intègre la perspective des souscripteurs, pour qui les plus-values réalisées posent la délicate question de leur qualification : revenu professionnel, revenu divers ou gestion normale du patrimoine ? En toile de fond, une question traverse l’ensemble du travail : comment adapter un droit fiscal pensé pour l’économie classique à des modèles de levée de fonds qui en redessinent les contours ?