Devoir de vigilance européen et responsabilité civile

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

Ce mémoire analyse la responsabilité civile extracontractuelle des principaux acteurs d’une multinationale belge (la société mère, une filiale et le CEO) en cas de dommage survenu dans un État tiers, portant sur la violation du devoir de vigilance européen (tel que prévu par la directive CS3D) et de la norme générale de prudence belge. La recherche s’ancre dans l’étude d’AB InBev et s’appuie sur deux scénarios concrets fondés sur sa gouvernance et sa chaîne d’activités. Après avoir exposé la CS3D et son articulation avec le droit belge, le mémoire aborde les questions de juridiction compétente et de droit applicable selon le droit international privé. Il compare aussi le cadre belge à d’autres régimes européens (France, Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni) afin d’éclairer le contenu et la portée du devoir de vigilance. L’analyse met en avant que la société mère et la filiale peuvent engager leur responsabilité sur la base combinée de la CS3D et du droit belge, tandis que la responsabilité du CEO dépend principalement de la norme de prudence nationale. Enfin, le mémoire examine les perspectives d’évolution du régime, notamment au regard des modifications proposées par la directive Omnibus, en soulignant le besoin de clarté pour garantir la prévisibilité des responsabilités dans un contexte transnational.