Le bien-être des animaux d’élevage dans l’Union européenne : Cadre juridique et perspectives

Details

Supervisors

Born, Charles-Hubert ; Frison, Christine

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit européen

Abstract

Ce travail se base sur un constat : la condition animale, ou l’ensemble des règles relatives à la situation des animaux, se décline sous deux aspects : celui du statut (ou régime) juridique, et celui du bien-être. Alors que le premier fait couler beaucoup d’encre partout dans le monde pour tenter non seulement d’extirper les animaux de la catégorie des biens, mais aussi de leur octroyer un véritable statut propre, le deuxième semble recueillir les faveurs du législateur, notamment européen, dans l’évolution des règles applicables aux animaux. Une chose reste certaine : la cause animale, entendue comme l’attention portée à leur condition, est en plein essor. Elle varie selon les civilisations et s’amplifie avec le temps, parallèlement aux progrès scientifiques en la matière. Pourtant, il appert que le traitement réservé aux animaux n’est plus aligné avec la réalité scientifique de leur sensibilité, ni avec les attentes sociétales : 82% des citoyens européens estiment par exemple que le bien-être des animaux d’élevage devrait être mieux protégé . Élan anthropomorphique, effet de mode, chacun se fera son opinion. Du reste, cette remise en question comporte au moins le mérite de vouloir « réintroduire des valeurs dans notre rapport à la nature et au vivant ». Le travail aborde tout d'abord les différentes notions pertinentes et leurs évolutions. Il détermine ensuite la portée de la compétence de l'Union à la lumière du droit primaire, et évoque les différents textes de droit dérivé adoptés en conséquence. Enfin, quelques perspectives sont évoquées en vue d'améliorer la prise en compte du bien-être animal dans l'Union européenne.