La présomption d’innocence à l’épreuve du principe de précaution : chronique d’une mort annoncée ?

Details

Supervisors

Flore, Daniel

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Justice civile et pénale

Abstract

Le droit pénal belge, a, peu à peu, à l’instar de la France et des Etats-Unis, intégré le principe de précaution. Ce principe est apparu dans les années 70 en Allemagne, et avait pour objectif premier d’assurer la protection de l’environnement. L’évolution de la société moderne génère des risques qui sont peu tolérés par le public. Le principe de précaution semble apparaitre comme une réponse en politique criminelle pour protéger la société de la délinquance. Cependant, l’émergence de ce principe en droit pénal ne met-il pas en péril l’équilibre entre le droit à la sécurité et la présomption d’innocence, principe général de droit fondamental de notre système pénal. Ce mémoire est l’occasion de revenir sur les définitions de ces deux notions, le principe de précaution et la présomption d’innocence, et d’envisager de répondre à cette question qui devient à notre sens une priorité.