Les cyberviolences à caractère sexuel envers les femmes à l’épreuve du droit pénal : une analyse de l’arsenal juridique belge et européen à travers la combinaison de l’aspect préventif et l’aspect répressif pénal

Details

Supervisors

Giacometti, Mona

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire étudie l’adéquation du cadre légal belge et européen à travers son aspect préventif et répressif pénal, et se concentre sur les cyberviolences à l'égard des femmes. L’idée de ce mémoire a démarré du constat de la croissance des technologies de l’information et de la communication (TIC) ainsi que des violences qui en découlent. En effet, l’exposition des femmes aux cyberviolences est inquiétante, voire alarmante. Facilitée et aggravée par les moyens technologiques, cette cyberviolence envers les femmes freine la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes et va également à l’encontre des droits humains et fondamentaux. Au vu de l’importance de ce phénomène, nous débuterons par le cadre conceptuel autour de la « cyberviolence » ainsi que la « cyberviolence à caractère sexuel » qui touche particulièrement les femmes, en abordant les définitions existantes – mais fragmentaires – et la dimension genrée spécifique aux cyberviolences (PREMIÈRE PARTIE). À la suite de cette analyse, nous pourrons décortiquer les infractions les plus fréquentes des cyberviolences à caractère sexuel au regard des législations européennes et belges (DEUXIÈME PARTIE). Nous aboutirons à une connaissance suffisante des réponses répressives concernant ces infractions, ce qui nous permettra de réfléchir aux quatre mécanismes préventifs existants et leurs applications (ou non) de façon généralisée (TROISIÈME PARTIE).