Les droits successoraux ab intestat du conjoint survivant permettent-ils d'éviter les conflits dans les familles recomposées ? Étude comparative : Belgique, France, Pays-Bas

Details

Supervisors

Tainmont, Fabienne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Les droits successoraux ab intestat du conjoint survivant belge s’inscrivent dans une longue évolution historique. La famille étant une notion en perpétuelle mutation, la place du conjoint et par conséquent ses droits successoraux ont connu de nombreuses adaptations. En 2018, le législateur belge en a réformé divers aspects afin de mieux les adapter aux modèles familiaux contemporains tels que les familles recomposées. Au sein de celles-ci, l’articulation des droits successoraux ab intestat du conjoint survivant avec ceux des enfants du défunt issus d’une précédente relation soulève des enjeux spécifiques. Ce mémoire adopte une approche comparative entre la Belgique, la France et les Pays-Bas. L’objectif est d’analyser les droits successoraux ab intestat du conjoint survivant prévus par les différents législateurs dans ces recompositions familiales pour évaluer l’efficacité de notre droit belge lorsqu’il s’agit de limiter les conflits au sein de ces familles. Nous proposerons une piste d’amélioration concernant les droits successoraux ab intestat du conjoint survivant belge afin de mieux prévenir les conflits.