La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs et l’émergence jurisprudentielle d’un principe général de responsabilité délictuelle du fait d’autrui : la situation en Belgique et en France

George, Catherine
(2017)

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Supervisors
Schamps, Geneviève
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
L’objectivation de la responsabilité des parents et le développement d’un principe général de responsabilité du fait d’autrui s’inscrivent dans l’air du temps et permettent d’assurer ce qui semble être devenu une priorité, à savoir l’indemnisation des victimes.