L'internement des étrangers en situation irrégulière. Analyse de l'effectivité de leur accès aux soins et à la réinsertion.

Details

Supervisors

Beernaert, Marie-Aude

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frCe mémoire analyse l’internement des étrangers en situation irrégulière en Belgique, à la croisée du droit pénal, du droit des étrangers et du droit à la santé. L’internement, mesure de sûreté visant à protéger la société tout en garantissant des soins adaptés à la personne atteinte d’un trouble mental, soulève des difficultés spécifiques lorsqu’il concerne des personnes sans titre de séjour. Dans une première partie, l’étude retrace l’évolution du cadre juridique de l’internement et du séjour irrégulier, en mettant en évidence les principes directeurs issus des réformes successives. Dans une seconde partie, elle examine l’accès aux soins et à la réinsertion des personnes internées en situation irrégulière, en identifiant les obstacles pratiques et juridiques qui limitent la portée de la mesure. L’analyse met en lumière un paradoxe majeur : les finalités thérapeutique et de réinsertion de l’internement se heurtent à une logique migratoire orientée vers l’éloignement.