Le gouvernement en affaires courantes : entre vide institutionnel et nécessité démocratique. Une étude comparée en Allemagne et en Belgique

Details

Supervisors

Verdussen, Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit de l'entreprise

Abstract

frLes affaires courantes sont un phénomène omniprésent dans le paysage politique belge et font l’objet de nombreuses contributions juridiques. Cette étude propose une nouvelle perspective sur ce sujet en s’intéressant au cas de l’Allemagne, un pays proche sur de nombreux plans, mais dont l’approche constitutionnelle diverge sensiblement. En effet, alors que la Belgique encadre les compétences du gouvernement en affaires courantes, l’Allemagne ne prévoit, en principe, aucune limitation juridique. Cette divergence suscite des interrogations : s’agit-il d’un oubli ou d’un choix assumé ? Ce travail propose d’examiner les réponses apportées par les deux systèmes aux défis démocratiques posés par les gouvernements en affaires courantes, en analysant leur cadre institutionnel, les modalités d’entrée et de sortie, ainsi que les compétences effectivement exercées par les gouvernements concernés.