La législation belge de l'avortement : quelles perspectives en 2025?

Details

Supervisors

Willems, Geoffrey

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frBien que la Belgique dispose d'une loi encadrant l'avortement depuis 1990, son cadre juridique ne semble plus adapté aux réalités de terrain et à l'évolution de la société. Face à l'inertie politique et dans un contexte supranational ambivalent où ce droit est menacé, ce mémoire s'interroge sur les perspectives d'évolution de la législation belge en 2025. À la lumière des exigences du droit international et européen, ainsi que des recommandations scientifiques et des propositions de loi récentes, ce travail dresse un état des lieux de la législation actuelle et explore les pistes de réforme à travers quatre axes majeurs : la constitutionnalisation du droit à l'avortement afin de le protéger de toute régression ; l'amélioration des conditions de fond, notamment l'allongement du délai légal de 12 semaines pour mettre fin au "tourisme abortif" ; l'assouplissement des conditions procédurales, jugées paternalistes et moralisatrices, comme le délai de réflexion obligatoire de 6 jours ; et enfin, la dépénalisation complète de l'acte pour les femmes et les médecins, afin de reconnaître l'avortement comme un soin de santé à part entière. En conclusion, si les instances supranationales et les acteurs nationaux appellent à garantir un avortement réellement effectif, la profondeur de la réforme reste à la merci de la capacité des partis à dépasser leurs divergences idéologiques.