Le cadre belge de l'IVG face au modèle néerlandais : étude comparée et perspectives d'évolution

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frFace aux débats persistants entourant l’interruption volontaire de grossesse en Belgique, ce mémoire propose une analyse du cadre juridique belge de l’IVG, marqué par une évolution progressive d’une logique pénale vers une dépénalisation partielle. Malgré les réformes successives, ce dispositif reste encadré par des conditions légales strictes, notamment en matière de délai gestationnel, révélant les tensions persistantes entre autonomie reproductive des femmes et protection de la vie potentielle. Dans une perspective comparative, le travail élargit l’analyse au modèle néerlandais, qui a opéré un changement de paradigme en fondant la régulation de l’IVG sur le critère médical de la viabilité du fœtus. La comparaison met en lumière les divergences structurelles entre les deux systèmes et permet d’interroger la cohérence du cadre belge à la lumière de l’expérience néerlandaise, ouvrant ainsi des pistes de réflexion quant aux évolutions possibles du droit belge en matière d’interruption volontaire de grossesse.