Application et conséquences de la T.V.A au secteur de l’horticulture

(2020)

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L’objet de mon mémoire aura pour but d’analyser la situation des fleuristes, horticulteurs et des entrepreneurs de jardins en matière de T.V.A dans un contexte global. Ce sujet semble intéressant au vue de la complexité de certaines règles en matière de T.V.A dans ces différents secteurs. De plus, le législateur a récemment changé certaines lois en matière de T.V.A qui visent ces différents métiers dans le but de lutter contre la fraude et la concurrence déloyale. Cette complexité et ces divers changements amènent les professionnels de ces différents métiers à se tourner de plus en plus vers les professionnels du chiffre.