Le cadre budgétaire européen : carcan oppressant ou discipline salutaire ? Analyse de la règle d’or budgétaire et de sa transposition en droit belge

De Rijck, Hervé
(2017)

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Details

Supervisors
Romainville, Céline
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Le présent mémoire s'intéresse à l'élaboration de la règle d'or (golden rule) au sein de l'Union européenne, en repartant des critères dits de Maastricht. Viennent ensuite les nombreuses réformes entreprises au niveau de l'UE. Par la suite, l'on s'arrête sur la transposition de la règle d'or en droit interne belge ainsi qu'en France et en Allemagne. Pour terminer, la modification de l'équilibre institutionnel au niveau européen est analysée. Et les répercussions sur les droits économiques et sociaux fondamentaux.