La clause d'accroissement en pratique

Details

Supervisors

Renchon, Jean-Louis

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master de spécialisation en notariat

Abstract

Ce mémoire se concentre tout d'abord à rappeler les notions générales de clauses de tontine et d'accroissement, avant de s'intéresser d'une part à l'utilisation actuelle de la clause d'accroissement en insistant sur ses intérêts aux niveaux civil et fiscal et d'autre part à la question de la fin de la clause dans le cas d'une rupture du couple qui l'avait conclue.