La déchéance de l'autorité parentale est-elle encore une mesure pertinente au sein de l'ordre juridique belge ?

Vandingenen, Julie
(2019)

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Details

Supervisors
Derèse, Marie-Noëlle
Faculty
Faculté de droit et de criminologie
Degree label
Master [120] en droit
Abstract
Questionnement sur la pertinence de la déchéance de l'autorité parentale au sein de l'ordre juridique belge actuel. Quelles sont ses potentielles dérives et ses principales critiques ? Analyse de l'impact éventuel de la loi du 19 mars 2017, relative au nouveau statut pour les accueillants familiaux, en matière de déchéance.