L’impact de la réforme du Livre Ier du Code pénal sur la surpopulation carcérale

Details

Supervisors

Giacometti, Mona

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

frLa surpopulation carcérale augmente de manière constante depuis plusieurs décennies, pour atteindre aujourd’hui des taux records. Ce phénomène est le résultat d’une véritable inflation carcérale, qui découle d’interactions complexes entre des facteurs internes et externes au système de justice pénale. De nombreuses initiatives ont été prises afin de diminuer la population pénitentiaire, sans réellement y parvenir. Le 22 février 2024, le Livre Ier du nouveau Code pénal a été adopté. Cette réforme est empreinte d’une volonté de réduire le recours à la peine privative de liberté, qui se traduit dans différentes dispositions du nouveau Code pénal. Le présent travail consiste à analyser les changements dans les principes généraux du droit pénal qui pourraient impacter la surpopulation carcérale. Ceux-ci sont confrontés aux causes de l’inflation carcérale et à la politique de lutte en la matière. Il apparaît un impact potentiellement mitigé du Livre Ier du nouveau Code pénal sur la surpopulation carcérale. La recherche se clôture par l’énonciation de conditions, fondées sur les recherches en sentencing, afin que la réforme modifie effectivement les pratiques judiciaires relatives au recours à la peine privative de liberté.