L'émergence d'un droit à mourir : analyse de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme et son impact dans les États européens

Details

Supervisors

De Schutter, Olivier

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

Si le droit à la vie est expressément consacré dans la Convention européenne des droits de l’Homme et représente l’une des valeurs les plus fondamentales de nos sociétés démocratiques, qu’en est-il du droit à mourir ? Est-il possible de considérer qu’il s’agit du corollaire du droit à la vie ? Si l’émergence de la religion catholique et ainsi, la sacralisation croissante du droit à la vie, ont eu pour effet d’empêcher les hommes d’hâter la survenance de leur mort, considérant que le sort des individus appartenait uniquement au Divin, la déconfessionnalisation de la société a finalement permis d’émanciper la mort de la religion. Depuis l’apparition du libéralisme en tant que courant de pensée influant l’économie, les Etats et donc le droit, des voix de plus en plus nombreuses réclament un véritable droit à mourir. En effet, les individus appréhendent ce droit en tant qu’élément indissociable de la liberté individuelle, comme l’exercice ultime de l’autonomie. Si le suicide est aujourd’hui considéré comme une véritable liberté, la question se pose plus précisément de savoir si, lorsqu’un individu exprime la volonté certaine de mettre fin à ses jours, l’Etat doit avoir pour rôle de faciliter la mort ou à l’inverse, doit l’interdire. Dans le cadre de ce mémoire, notre point de vue sera exclusivement juridique. Le droit à mourir est au centre de nombreux débats aujourd’hui, et chaque année (voire mois) apporte de nouveaux éléments dans cette matière en pleine évolution. Puisque notre périmètre est l’Europe, nous nous attacherons d’abord à comprendre ce qu’il en est au niveau de la Cour européenne des droits de l’Homme. Un éventuel droit à mourir est-t-il apparu, ou est-il sur le point d’apparaître au sein de la jurisprudence de la Cour ? C’est précisément la question à laquelle nous tenterons de répondre à travers ce mémoire.