Le nouveau Code pénal belge face aux auteurs d’infractions atteints de troubles mentaux : Entre irresponsabilité pénale, sanctions thérapeutiques et protection de la société

Details

Supervisors

Hausman, Jean-Marc

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

frCe mémoire analyse la manière dont le nouveau Code pénal belge diversifie les réponses pénales face aux auteurs d'infractions atteints d'un trouble mental, entre internement, traitement sous privation de liberté, suivi prolongé et mesure de sûreté pour la protection de la société. La réforme introduit par ailleurs une catégorie inédite, celle de la responsabilité atténuée, aux côtés de la responsabilité et de l'irresponsabilité pénale. Nourri par des entretiens avec des acteurs de terrain, il confronte ces dispositifs à la pratique judiciaire et interroge leur cohérence : cette diversification traduit-elle une réelle individualisation de la réponse pénale, ou un simple élargissement du filet pénal ?