L'Huissier de justice à l'ère du numérique : enjeux fondamentaux

Details

Supervisors

Verdussen, Marc ; Van Drooghenbroeck, Jean-François

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit civil et pénal

Abstract

Dans un monde où le numérique et la dématérialisation sont omniprésents, il est important de s’intéresser à leur influence sur certaines professions du droit dont celle d’Huissier de justice. Dans le cadre de ce mémoire, trois évolutions technologiques récentes sont abordées : la signification électronique, l'enquête de solvabilité numérique et la vente en ligne. Dans chacune de ces parties, un intérêt particulier est porté à l'impact de ces pratiques émergentes pour les Huissiers de justice et pour les droits fondamentaux des justiciables.