Comment expliquer l'apparente distorsion dans le choix du critère de détermination de l'établissement de la filiation ?

Details

Supervisors

Sosson, Jehanne

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit

Abstract

La famille est le fondement de la société et des individus qui en font partie. Les liens familiaux contribuent fondamentalement à la construction de l’identité d’une personne, et ceci, dès son plus jeune âge et tout au long de son existence. Dans la majorité des cas, les parents de l’enfant représentent le cercle le plus intime de son entourage en considérant, d’une part, leur correspondance biologique et, d’autre part, leur relation familiale et socio-affective. De ce fait, l’encadrement juridique des liens familiaux par des règles praticables et effectives est une exigence primordiale et substantielle. La pertinence de la question de recherche de ce mémoire réside dans le fait qu’il est nécessaire d’accorder une attention particulière à la détermination d’un lien de filiation afin de satisfaire de manière raisonnable l’intérêt de toutes les parties en cause. L’importance et l’envergure de ce choix sont d’autant plus accentuées par la présence de l’enfant, acteur principal, en matière de droit de filiation. Dans le but de renforcer la stabilité des liens de filiation ainsi que la sécurité juridique et d’assurer la paix des familles, il paraît indispensable de s’accorder sur une méthodologie d’établissement de la filiation sur la base de critères efficaces, promouvant le respect, la compréhension, la bienveillance et la bonne foi.