La condition de proportionnalité en matière de légitime défense : Vers une évolution du droit existant à la lumière de la pratique israélienne depuis le 7 octobre 2023 ?

Details

Supervisors

Van Steenberghe, Raphael

Faculty

Faculté de droit et de criminologie

Degree label

Master [120] en droit, à finalité spécialisée: Droit transnational, comparé et étranger

Abstract

Le 7 octobre 2023, le Hamas mène depuis la bande de Gaza une attaque armée d'une ampleur inédite contre Israël, combinant des milliers de tirs de roquettes et l’infiltration de combattants sur le territoire, causant la mort d’environ 1 200 personnes, majoritairement des civils, et la prise en otage d’environ 250 autres1. Il aura fallu attendre 843 jours pour que tous les otages, vivants ou morts, soient libérés en échange de prisonniers palestiniens détenus en Israël2 . À la suite de cette attaque, Israël a directement mis en œuvre une opération militaire à grande échelle dont les conséquences humanitaires, plus de deux ans plus tard, demeurent sans précédent dans l'histoire récente du conflit israélo-palestinien3. Cette pratique, par son ampleur et les nombreux débats qu’elle a entraînés et continuera de susciter, soulève une interrogation fondamentale qui constitue le cœur du présent travail, à savoir si cette pratique, ainsi que les réactions qu'elle a suscitées sur la scène internationale, sont susceptibles de révéler une évolution de la condition de proportionnalité en matière de légitime défense. Pour répondre à la problématique posée, le présent travail s'articulera autour de trois chapitres, chacun étant guidé par une sous-question. Le premier chapitre, qui s’attache à déterminer dans quel cadre juridique s’inscrit la condition de proportionnalité étudiée, vise à clarifier le contexte juridique général dans lequel s'inscrit l'analyse, en distinguant la proportionnalité en ius ad bellum de celle en ius in bello, puis en identifiant les controverses préliminaires qui entourent l'invocation même du droit de légitime défense par Israël. Le second chapitre, qui s’interroge sur la conception de la proportionnalité telle qu’elle prévalait avant le 7 octobre 2023, invite à examiner les différentes approches doctrinales de la proportionnalité en la matière, ainsi que la manière dont celles-ci ont été consacrées par la pratique étatique, afin de dégager le contenu du droit existant. Enfin, le troisième chapitre, après avoir précisé dans quelles conditions l’on peut constater l’évolution d’une norme juridique, confronte la pratique israélienne et les réactions qu'elle a suscitées sur la scène internationale afin de déterminer si la condition de proportionnalité a effectivement évolué ou si, à défaut, la pratique récente en éclaire le contenu d'une manière nouvelle.